Mentions légales

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1. Propriété et responsabilités
Propriétaire : Déménagement Blondel
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Responsable publication : Blondel Déménagement
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : OVH

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
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3. Description des services fournis
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4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.6. Limitations de responsabilité. Déménagement Blondel ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.demenagement-blondel.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.demenagement-blondel.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.demenagement-blondel.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
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